TAXE D'APPRENTISSAGE
BORDEREAU D'ENGAGEMENT DE VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
L’Ensemble Scolaire Maurice RONDEAU, à la fois lycée technologique et professionnel, et UFA (Unité de Formation par l’Apprentissage) forme chaque année plusieurs centaines de jeunes du CAP au BTS dans les filières, industrielle, électrotechnique, maintenance et commerciale.
Les formations nécessitent des investissements en matériel très importants que nous finançons grâce aux entreprises qui nous versent leur Taxe d’Apprentissage, que ce soit au titre du quota ou du barème.
Le versement de la taxe d’apprentissage est fondamentale pour accompagner notre effort de formation. Les recettes de la taxe d’apprentissage nous permettent d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels. Par ce biais, vous devenez un partenaire privilégié de note établissement et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Elle représente précisément 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
– Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59% (elle est perçue par l’Urssaf).
– Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09% destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf, puis elle est versée par la caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
La taxe d’apprentissage a permis d’investir dans une imprimante 3D pour les classes de STI2D, mais aussi dans des appareils de mesure pour les classes d’Electrotechnique.
Exemple de réalisation effectuée grâce à la taxe d’apprentissage
Prototype rapide par imprimante 3D financée par la Taxe d’Apprentissage et la Région.